Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Inès Amrane
Auto-entrepreneure
SIRET : 919 408 419 00019
Email : lunesetmoi@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients particuliers, concernant :
• des prestations de services : voyance, soins énergétiques, tirages de cartes intuitifs ;
• des produits physiques : jeux de cartes, talismans, objets spirituels, goodies.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations de services
Les prestations proposées relèvent du bien-être, du développement personnel et de la spiritualité.
Les modalités (date, durée, format, distance) sont précisées lors de la réservation via Calendly.
4. Produits physiques
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
5. Avertissement – Non-substitution médicale
Les prestations et produits proposés :
• ne constituent pas un acte médical, thérapeutique ou psychologique,
• ne remplacent en aucun cas un avis médical, psychiatrique ou professionnel.
Les objets, talismans et jeux de cartes ont une valeur symbolique et spirituelle, sans garantie de résultat.
Le Client reste seul responsable de ses décisions, interprétations et actions.
6. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros (€).
Situation actuelle
Franchise de TVA
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Évolution de la TVA
Si le Vendeur devient ultérieurement redevable de la TVA, celle-ci sera automatiquement appliquée au taux légal en vigueur, sans modification préalable des présentes CGV.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement :
• Carte bancaire via Stripe (via Calendly ou site e-commerce).
Les données bancaires ne sont jamais accessibles au Vendeur.
- Justificatif de paiement et facturation
À l’issue de la réservation ou de la commande, le Client reçoit automatiquement un reçu de paiement / ticket de caisse électronique émis par la plateforme de paiement.
Ce document comprend notamment :
• le résumé de la prestation ou du produit,
• la date,
• le montant payé.
Une facture nominative peut être délivrée sur simple demande du Client, adressée par e-mail à : lunesetmoi@gmail.com.
8. Livraison des produits
Les conditions de livraison (délais, frais, zones desservies) sont indiquées lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
9. Droit de rétractation
Prestations de services
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date déterminée.
En validant la réservation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Produits physiques
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
⚠️ Les produits personnalisés ou préparés à la demande ne sont ni repris ni remboursés.
10. Annulation et absence
• Toute prestation non honorée n’est ni reportée ni remboursée.
• Les conditions de report sont précisées lors de la réservation.
11. Responsabilité
Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.
Il ne saurait être tenu responsable des conséquences personnelles, émotionnelles, financières ou professionnelles liées à l’utilisation des prestations ou produits.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, jeux, visuels et créations sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
15. Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant toute commande.